Universitoyenne

Droit de la fonction publique

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Informations

Semestre Semestre 1
Composante Droit et sciences sociales (Poitiers)
Discipline Droit - Administration - Sciences politiques
Nature Cours ouverts
Niveau Licence 3ème année , Tout public
Enseignant Aubin Emmanuel
Volume horaire total 30 h
Volume horaire CM 30 h
Volume horaire TD
Volume horaire TP

Pré-requis

Néant

Contenu du cours / Programme

Ce cours a pour objet l’étude de l’organisation de l’Etat profondément rénovée ces trois dernières années. Parallèlement au cours de droit constitutionnel, il présente dans un premier temps l’Administration centrale de la République avec d’une part, l’étude des fonctions et missions des institutions administratives dans le cadre de la réforme de l’Etat mise en œuvre ces dernières années. D’autre part, sont étudiées les administrations centralisées et déconcentrées (avec la figure emblématique du préfet de région depuis la réforme de 2010) ainsi que les autorités administratives indépendantes en pleine réforme avec la création en 2011 d’un Défenseur des droits. La seconde partie est consacrée à la République décentralisée et présente les notions de base de la décentralisation ainsi que les modalités de fonctionnement de celle-ci marquées par un contrôle de l’Etat; elle expose également l’actuelle réforme des collectivités territoriales en cours d’adoption au Parlement (trois projets de loi présentés le 11 avril 2013 en cours d’adoption).

Calendrier

Le cours a lieu mercredi 8h-10h Amphi 400 Bâtiment A1

premier cours mercredi 13 septembre 2017

dernier cours mercredi 06 décembre 2017

UFR Droit et sciences sociales
Campus universitaire
2, rue Jean Carbonnier
86000 Poitiers

Informations complémentaires

Néant.