Universitoyenne

Droit économique de l'UE

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Informations

Semestre Semestre 1
Composante Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG)
Discipline Droit - Administration - Sciences politiques
Nature Cours ouverts
Niveau Master 1ère année , Tout public
Enseignant Houillon Gregory
Volume horaire total 20 h
Volume horaire CM 20 h
Volume horaire TD
Volume horaire TP

Pré-requis

Néant.

Contenu du cours / Programme

La politique de concurrence est une des plus importantes politiques structurelles de l’UE. Les évolutions récentes de l’économie mondiale ont forcé l’UE à revoir ses positions en matière de concurrence en la « modernisant », abandonnant lentement la vision purement juridique de la concurrence pour une approche à caractère économique. En ce sens, ce cours définit les grands principes économiques gouvernant l’UE et explicite leur mise en oeuvre.

Introduction 

 Ière partie : les grands principes économiques gouvernant l’Union

Section 1 : Les principes libéraux : la libre circulation économique (régime des quatre libertés)

Chapitre 1 : La libre circulation des marchandises

I. L’élimination des obstacles tarifaires

II. L’élimination des obstacles non tarifaires

Chapitre 2 : La libre circulation des personnes / travailleurs (liberté d’établissement) et des services

I. La libre circulation des travailleurs salariés

II. La libre circulation des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : La libre circulation des capitaux et des moyens de paiement

I. L’interdiction des restrictions aux mouvements de capitaux

II. La libération des services financiers

Section 2 : Les contraintes : la libre concurrence

Chapitre 1 : La sanction du comportement des entreprises

I. Les ententes anticoncurrentielles

II. L’abus de position dominante et les concentrations

Chapitre 2 : La sanction des interventions étatiques

I. Les aides d’Etat

II. L’exception des SIEG 

IIème partie : les grandes politiques économiques mises en œuvre dans le cadre de l’Union

Section 1 : Le financement de l’économie européenne : la politique économique et monétaire

1. Les critères de convergence

2. Le Pacte de stabilité et de croissance

3. La politique monétaire européenne

4. La Banque Centrale Européenne

5. La mise en place de l’Union économique et monétaire (UEM)

6. Elargissement de la zone-euro

Section 2 : L’harmonisation des économies européennes : les fonds structurels

I. L’organisation nationale des fonds structurels

II. Les différents fonds structurels

1. Le FEDER

2. Le FEOGA

3. Le FSE

4. Le FEAMP

5. Le fonds de cohésion (environnement et réseaux transeuropéens de transport)

Calendrier

le cours a lieu mercredi 8h15-10h15 salle B115 Bâtiment A1

premier cours mercredi 13 septembre 2017

dernier cours mercredi 22 novembre 2017

UFR Droit et Sciences Sociales
campus universitaire - Bâtiment A1
2, rue Jean Carbonnier
86000 Poitiers

Informations complémentaires

Néant.